Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage de l’application Tontine App, un outil de gestion et de suivi des tontines (associations rotatives d’épargne et de crédit).

2. Ce que Tontine App n’est pas

Tontine App n’est pas un établissement de paiement, une banque ou un établissement financier. L’application ne détient, ne collecte et ne transfère à aucun moment les fonds des tontines. Elle se limite à enregistrer les déclarations de cotisation faites par les membres et à en tenir un registre partagé et transparent.

Les cotisations sont échangées directement entre membres, en dehors de l’application, par les moyens de paiement de leur choix (Mobile Money, espèces, virement bancaire). Tontine App n’intervient à aucun moment dans ce circuit de paiement et décline toute responsabilité en cas de non-paiement, de retard ou de litige entre membres concernant les cotisations elles-mêmes.

3. Frais de service

L’utilisation de certaines fonctionnalités de Tontine App peut donner lieu à des frais de service (par exemple, à la création d’une tontine ou par membre ajouté), selon le plan choisi (Gratuit, Standard, PRO). Ces frais rémunèrent uniquement l’usage de l’application et sont strictement distincts des cotisations versées entre membres au titre de la tontine.

4. Compte utilisateur

La création d’un compte requiert des informations exactes (nom, numéro de téléphone). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre code PIN et, le cas échéant, de vos données biométriques d’accès à l’application.

5. Vérification d’identité (KYC)

Certaines tontines peuvent proposer une vérification d’identité optionnelle, réalisée par un prestataire tiers spécialisé. Cette vérification vise à renforcer la confiance entre membres et n’a pas d’incidence sur les fonds de la tontine, qui restent gérés directement entre membres.

6. Responsabilités des administrateurs et membres

L’administrateur d’une tontine est responsable de la bonne configuration du cycle (montant, fréquence, ordre de passage) et de la gestion des membres. Chaque membre est responsable de l’exactitude des déclarations de paiement qu’il effectue dans l’application.

7. Disponibilité du service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l’application, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur.

8. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être mises à jour. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d’immatriculation de l’éditeur, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à sales@aisharemedias.com.